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Guide pratique de la scolarisation


Avant 6 ans, les jeunes enfants ne sont pas soumis à l’obligation scolaire. Cependant, une prise en charge médico-sociale est souvent nécessaire.


Elle peut être mise en place dans un cadre :

  • médico-social : dans des Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ou service de soins à domicile (SESSAD) qui interviennent sous forme de séances (psychomotricité, orthophonie, kinésithérapie, etc).
  • sanitaire de type pouponnière sanitaire ou bien CMP sous la forme de séances ou d’hôpital de jour.


Nous en reparlerons dans le paragraphe consacré aux établissements spécialisés.


« Les enfants et adolescents handicapés sont tenus de satisfaire à l’obligation scolaire entre 6 et 16 ans. L’Etat est dans l’obligation d’accueillir tout enfant dès l’âge de 3 ans, dans une école maternelle dès lors que la famille en fait la demande »(art. L. 131-1 et L.113-1 du code de l’éducation).


La loi de 2005 réaffirme la volonté de privilégier la scolarisation en milieu ordinaire, sans toutefois en faire un droit absolu. Mais elle prend une disposition innovante : le principe de l’école de référence : « tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, qui constitue un établissement de référence. » (art. 19-III de la loi du 11/02/2005).


Les parents doivent alors inscrire leur enfant dans l’établissement du quartier. L’école a pour obligation d’accueillir l’enfant dans un premier temps (circulaire du 31/08/2006). S’il s’agit d’une première inscription les parents ont tout intérêt à décrire au directeur ou à l’enseignant référent les difficultés de l’enfant pour anticiper les adaptations qui seront nécessaires.


Une réunion de l’équipe de suivi de scolarisation sera proposée pour établir un projet personnalisé de scolarisation.


Si l’établissement pense ne pas pouvoir accueillir l’enfant, les raisons doivent être données. Dans ce cas, il convient de saisir la CDA qui se chargera de trouver une orientation vers un établissement plus spécialisé.


En fonction du handicap de l’enfant :


- soit il est jugé apte à recevoir un enseignement dans le milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée, université), le cas échéant accompagné d’un soutien pédagogique et médical ;


- soit il est proposé à la famille une orientation vers l’une des structures prévues au titre de l’éducation spéciale. Dans les cas où la situation de l’enfant ou de l’adolescent exige des soins importants et un suivi éducatif particulier, une orientation vers un établissement médico-social permettra de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée. Cette décision est prise par la CDA à partir d’une évaluation précise des besoins de l’enfant.


Les enfants ou adolescents ne pouvant être pris en charge dans un établissement relevant de l’éducation spéciale, quoique n’étant pas non plus admissibles dans un établissement scolaire ordinaire en raison d’une déficience intellectuelle ou motrice ou encore à cause de l’insuffisance des capacités d’accueil de proximité, peuvent recevoir un enseignement à domicile, ou suivre des cours d’enseignement à distance.


Par ailleurs,


- dans les cas où les problèmes de santé prédominent, une orientation dans un établissement sanitaire peut être envisagée.


- dans les cas où les problèmes psychiatriques sont au premier plan une orientation vers le secteur pédopsychiatrique et notamment les hôpitaux de jour est à envisager.


- certains enfants handicapés ne sont ni scolarisés, ni accueillis en établissement.


Ces démarches sont souvent très pénibles pour les familles et mal vécues. Il est souhaitable qu’elles puissent être accompagnées, notamment par un service type CAMPS ou SESSAD.

La scolarisation dans des établissements de l’éducation nationale


L’enfant est jugé apte à recevoir un enseignement dans le milieu scolaire ordinaire, l’intégration scolaire peut être : individuelle, collective, partielle (quelques heures par semaine).


1-scolarisation  individuelle dans des classes ordinaires :


- sans soutien spécialisé dans une classe ordinaire parce que la situation de l’enfant handicapé ne nécessite pas l’intervention permanente de personnel spécialisé et qu’il est jugé apte à recevoir un enseignement dans le milieu ordinaire.


-  avec le soutien spécialisé de :

  •  structures extérieures : CAMPS, SESSAD, CMPP, CMP avec prise en charge pluridisciplinaire, dont le fonctionnement sera vu ultérieurement.
  • d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) qui :
- facilite l’intégration d’un ou plusieurs enfant (s) en l’aidant dans ses besoins spécifiques
- participe à une intégration individuelle ou collective
- son attribution est décidée par le CDA à la demande des parents et de l’équipe de suivi de scolarisation. Il appartient à l’Education Nationale de rechercher l’AVS.


Plus de renseignements sur www.education.gouv.fr/handiscol


Ces intégrations doivent faire l’objet d’une convention signée entre les parents, les services académiques, le chef d’établissement, appelé « projet personnalisé de scolarisation » (PPS) ou « projet d’accueil individualisé » (PAI) pour les enfants souffrant d’une maladie nécessitant un traitement médical durant les heures de classe, l’aménagement de la scolarité (ex : rééducation pendant les heures de classe).


Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS)


Le droit à la scolarité s’intègre dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce projet personnalisé constitue un élément du plan de compensation. Il définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation en tenant compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents. Ceux-ci disposent d’un délai de 15 jours pour faire part de leurs observations. La CDA prend les décisions sur la base de ce projet et des observations du jeune et des parents.


Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)


Est élaboré par le médecin scolaire ou de PMI, à la demande des parents ou du directeur de l’école lorsque des aménagements sont nécessaires pour la scolarité d’un enfant ayant des troubles invalidants (prise d’un traitement médical durant la journée, régime alimentaire, matériel médical, etc).


Le Programme personnalisé de réussite scolaire (PPRS) :


Depuis la rentrée 2006, en début de CE2, chaque élève fait l’objet d’une évaluation systématique. A partir de cette évaluation, un diagnostic individuel est fait et permet de proposer une pédagogie différenciée et une aide personnalisée aux élèves qui en ont besoin, notamment ceux qui ne maitrisent pas les compétences requises en lecture et en calcul.


L’enseignant référent


Dépend d’un secteur géographique déterminé par l’inspection départementale de l’Education Nationale.


Il a pour mission essentielle d’assurer la meilleure mise en œuvre possible du PPS. Il est l’interlocuteur privilégié des parents et de toutes les parties prenantes du projet. A ce titre, il est chargé de réunir et d’animer les équipes de suivi de scolarisation. Il rédige les comptes-rendus de ces réunions.


L’équipe de suivi de scolarisation : rassemble les personnes qui interviennent dans la scolarisation d’un enfant : parents, enseignants, directeur d’établissement, médecin, psychologue, rééducateurs, …


L’équipe a pour mission de veiller à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève handicapé et de faire des propositions à la CDA.


2- scolarisation collective dans les établissements relevant du ministère de l’Education Nationale :


- les classes d’intégration scolaire (CLIS) accueillent, dans certaines écoles élémentaires, des élèves handicapés physiques, sensoriels, ou mentaux en petit nombre qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d’une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités, à la nature et à l’importance de leur handicap. L’objectif des CLIS est de permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.


L’effectif de ces classes, confiées à des enseignants spécialisés, est limité à 12 élèves.


Ces classes sont au nombre d’environ 5.000, enseignement public et privé confondu. 93% des élèves fréquentant une CLIS sont en CLIS 1. Il existe quatre types de classes :


- CLIS 1 : pour les enfants atteints d’un handicap cognitif


- CLIS 2 : pour les enfants atteints d’un handicap auditif


- CLIS 3 : pour les enfants atteints d’un handicap visuel


- CLIS 4 : pour les enfants atteints d’un handicap moteur


Des regroupements pédagogiques peuvent être opérés en vue d’une participation progressive, partielle ou totale aux activités scolaires normales des classes de l’établissement.


- les unités locales d’intégration scolaire (ULIS) existent au niveau de certains collèges et sont destinées aux adolescents âgés de 11 à 16 ans dont le handicap a été reconnu par le CDA. Les ULIS assurent la continuité des parcours scolaires des élèves déficients sensoriels, moteurs ou ayant des difficultés cognitives au collège ou au lycée.


Leur effectif est limité à 12 élèves.


Le nombre d’ULIS est en forte augmentation, en 2000 :


- 232 ULIS pour élèves présentant des troubles important des fonctions cognitives.


- 32 ULIS pour des élèves présentant une déficience auditive.


- 13 ULIS pour des élèves présentant une déficience visuelle.


- 26 ULIS pour des élèves présentant une déficience motrice.


D’autres CLIS et ULIS sont en train d’être créées pour répondre aux autres déficiences (autisme, dyslexie …).


- Les Post-ULIS ou ULIS lycées (environ 2 par département) s’adressent à des jeunes, âgés de 14 à 17 ans qui sortent d’ULIS collège, de SEGPA. La Post-ULIS permet d’aider les jeunes à préciser progressivement un projet de formation. Elle leur propose des stages de découverte des métiers, puis des petits stages en lycée professionnel pour voir si le contenu de la formation est adaptée au niveau du jeune. Le jeune poursuit également un cursus scolaire.


A la sortie de la Post-ULIS, le jeune peut rentrer en formation : CFA, CAP. Il peut également rentrer dans la vie active : soit en milieu ordinaire, soit en milieu protégé.


- les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), assurent aux élèves, dans le cadre des trois cycles du collège, une formation commune qui les prépare à accéder à des parcours ouverts de formation qualifiante. Ils sont intégrés au collège.


Les SEGPA, au nombre d’environ 1.500 regroupent 111.000 élèves en grande difficulté scolaire. Les SEGPA ne sont pas précisément faites pour des élèves handicapés mais certains pourront parfois y trouver une possibilité de scolarisation. 


Au delà de la classe de troisième les parcours des élèves se diversifient : la plupart des élèves ont vocation à préparer un CAP, sous statut scolaire ou sous contrat d’apprentissage, dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis. Les élèves qui requièrent encore un enseignement adapté poursuivront leur formation au sein des EREA qui réunissent les conditions nécessaires à l’ouverture d’une formation qualifiante.


- les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) ou les lycées d’enseignement adapté (LEA), sont des établissements régionaux Les EREA deviennent progressivement des LEA. Ils assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l’internat pédagogique, leur objectif étant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Préparation d’un BEP ou d’un Bac professionnel.


Les EREA/LEA accueillent les élèves handicapés présentant une ou plusieurs caractéristiques :


- en difficulté scolaire et/ou sociale


- des handicaps auditifs


- des handicaps visuels


- des handicaps moteurs ou physiques


On estime à 11.000 le nombre des élèves scolarisés en EREA. L’effectif moyen d’une EREA est de 147 élèves. Il existe 80 EREA dont 5 ont vocation à accueillir des jeunes ayant un handicap moteur, et 3 sont destinés aux jeunes présentant des déficiences visuelles. On estime à environ 1.200 le nombre d’élèves ayant un handicap dans ces établissements. En revanche, les 10.000 élèves qui fréquentent les autres EREA ont souvent des profils scolaires identiques à ceux des élèves des SEGPA.


3- La scolarisation dans un circuit particulier


- à distance : le centre national d’enseignement à distance : CNED 


Le CNED : Centre National d’Enseignement à Distance


au service des publics à besoins éducatifs particuliers


(EXTRAITS du texte de Marc LABORDE Directeur de l’Institut de Toulouse)


En 1997, le CNED crée son département de formation : Adaptation et Scolarisation de l’élève Handicapé (ASH). Référencé dans le dispositif Handiscol, ce département a pour mission :


- d’offrir une possibilité de formation aux élèves handicapés pour lesquels l’intégration est impossible,


- de compléter la scolarité de ceux qui ne bénéficient que d’une intégration partielle,


- de permettre une scolarisation transitoire pour les élèves qui sont inscrits sur les listes d’attente des institutions spécialisées.


Dans le département de formation ASH, l’inscription au CNED est strictement soumise à l’autorisation de la CDA.


L’offre de formations AIS


- le cursus primaire comprend 7 niveaux de compétences


- les cursus SEGPA comprend 4 niveaux


- le cursus Vie sociale et Enseignement général comprend 2 niveaux


Mais le rythme de progression de l’élève est en permanence adapté à l’évolution de sa situation


Un accompagnant spécialisé : le suivi pédagogique est assuré par des enseignants spécialisés de l’Education nationale. Le CNED peut rémunérer un enseignant « répétiteur » qui viendra au domicile de l’élève et ce a raison de 3 heures par semaine.


Pour tout renseignement, contacter le CNED Toulouse : 05 62 11 89 75


Service de scolarité ASH : 3 allée Antonio Machado, 31051, Toulouse Cedex 1 www.cned.fr 


- à l’hôpital : par des enseignants spécialisés de l’Education Nationale.


- à domicile.


. Service d’Assistance Pédagogique à Domicile : SAPAD, gérés par exemple par la Fédération des Associations Départementales des Pupilles de l’Enseignement Public www.pupilles.org.


. Associations comme : « votre école chez vous », « l’école à l’hôpital » .. 

Mis à jour le 25 mai 2016