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Guides pratiques

Les aides au financement d’un séjour adapté


Nous vous proposons une liste d’aides possibles à solliciter dans l’ordre qui est présenté ci-dessous.


1/ LES AIDES INSTITUTIONNELLES


Ø Un complément exceptionnel d’AEEH pour les enfants (0/20 ans)


Ceux-ci varient de 93 € pour le complément 1 à 1018 € pour le complément 6


Démarches


-Faire un dossier CERFA ou une demande sur papier libre si un dossier est en cours de validité accompagné


-d’un rapport social étayé d’une assistante sociale hospitalière, du SESSAD


-d’un devis


Délais  : au moins 4 mois avant soit au mois de Mars


Remarques  :


-le dossier MDPH doit présenter des devis et non des factures. En revanche, le la MDPH qui verse la prestation ne verse que sur facture acquittée


-Un organisme de vacances adaptées a calculé que le surcoût d’un séjour de vacances adaptées pour un adulte autonome représente environ 35 % de son prix. Ce surcoût lié au handicap comprend la formation de l’encadrement, les charges de cet encadrement (salaires, repas,..), les véhicules. C’est ce surcoût qui peut être pris en charge par la MDPH


Ø L’aide exceptionnelle de la PCH pour les adultes


Maximum 3960 € pour 3 ans


Démarches


-Faire un dossier CERFA ou une demande sur papier libre si un dossier est en cours de validité accompagné


-d’un rapport social étayé d’une assistante sociale hospitalière, du SESSAD


-d’un devis


Délais  : au moins 4 mois avant soit au mois de Mars


Remarques  : le dossier MDPH doit présenter des devis et non des factures. En revanche, le la MDPH qui verse la prestation ne verse que sur facture acquittée


Ø Le Fonds de Compensation


Chaque département met en place un fonds de compensation. Le montant attribué varie en fonction des départements


Démarches :


-Le dossier est à retirer à la MDPH : avec des éléments : médicaux, d’argumentaire et de ressources


-Le dossier est à constituer après avoir reçu une réponse de l’AEEH ou de la PCH puisqu’il est destiné à participer au reste à charge.


-Délais plus courts que pour l’AEEH ou la PCH : environ 1 mois et demi deux mois


Ø Les Bons vacances CAF(www.caf.fr).


sous conditions de ressources (avoir des revenus inférieurs au plafond fixé chaque année par la CAF et avoir bénéficié de prestations familiales au cours de l’année précédente).Ils sont envoyés automatiquement aux familles qui répondent à ces critères


Des aides complémentaires peuvent être accordées comme l’aide exceptionnelle ou l’aide au premier départ variable également selon les départements (s’adresser à l’assistante sociale de la CAF ou de secteur)


Ø Centre d’action communale de sa mairie.


Cependant, les CCAS réservent souvent leur secours facultatifs aux personnes isolées et laisse le conseil Général intervenir pour les familles (www.unccas.org).


Ø Les chèques vacances 


CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)  : fonds de secours (www.ameli.fr).


Pour les familles avec de très faibles ressources type minima sociaux et ASSEDIC


Ø Assedic : fonds d’action sociale.


Ø Le conseil général et le conseil régional


Se renseigner auprès de l’assistante sociale de votre secteur


Ø - Les Mutuelles et Caisses de Retraite


Des aides peuvent être proposées qui seront variables selon les caisses.


 Ø Comité d’entreprise


2/LES AIDES ASSOCIATIVES


Ø L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et ses partenaires


l’ANCV regroupe des associations et des organismes caritatifs et sociaux auxquels elle attribue des Aides aux Projets Vacances afin de financer le premier départ en vacances de personnes et de familles en difficulté sociale. Les sommes allouées à ces Aides aux Projets Vacances proviennent de la contre-valeur des Chèques-Vacances périmés et non utilisés.


Se renseigner auprès des associations caritatives et des centres sociaux et sur le site de l’ANCV, rubrique « Aides aux personnes »


Ø UNALG : Union Nationale des Associations Laïques Gestionnaires


Tel 01.40.04.94.46 participe aux campagnes de l’ANCV avec l’opération VIPH (Vacances Insertion Personnes Handicapées)


l’UNALG aide les personnes en situation de handicap (jeunes de plus de 16 ans et adultes) pour des séjours individuels ou collectifs.


Démarches :


Pour obtenir cette aide, un dossier est à remplir et à adresser au correspondant UNALG du département de résidence de la personne un mois et demi avant le début du séjour.


Cette aide, de 1/3 à 2/3 du coût du séjour, n’intervient qu’en dernier recours en complément d’autres financeurs (Etat, Collectivités, CAF, Fondations, Associations, autres personnes de droit privé, …).


Ces autres financeurs ne doivent pas être des organismes déjà partenaires de l’ANCV s’ils soutiennent le projet sous forme de bourses vacances.


Pour plus de renseignements, pour obtenir le dossier de demande d’attribution de chèques vacances et les coordonnées du correspondant UNALG de votre département de résidence, vous pouvez contacter :


UNALG, Madame France Ménard, 80 boulevard de Reuilly 75 012 PARIS. Les coordonnées téléphoniques vous seront communiquées ultérieurement en téléphonant au 01 40 04 94 46.


Ø l’ANCV et l’UFCV


programme « Aide aux projets-Vacances » est destiné à favoriser le départ en vacances des personnes handicapées mentales.


http://www.vacances-loisirs-jeunesse.net/HANDICAP.html


Ø Les bourses jeunesse en plein airwww.jpa.asso.fr


JPA 21, rue d’Artois 75 008 PARIS. Tél : 01 44 95 81 20


Bourse d’environ 100 €


Ø Les associations :


Secours catholique, croix rouge, la voix de l’enfant, les enfants de la terre,


Démarches : constituer un dossier (en général léger sur le plan administratif : besoin d’un devis de séjour) avec l’assistante sociale hospitalière ou du SESSD ou autre qui fera un rapport social explicitant les besoins de l’enfant, la situation familiale, etc


Les aides varient entre 100 et 300 €


Ø Bourse solidarité vacances,


groupement d’intérêt public créé à l’initiative du Secrétariat d’État au Tourisme (renseignements : 01 41 79 15 80 ou bsv-tourisme.fr).


CAS CONCRETS


Vous avez un projet de séjour adapté, vous l’avez choisi, il coûte 1500 €.


Vous êtes en couple, vous travaillez, votre conjoint aussi, mais 1500 € c’était votre budget familial pour l’été (15 jours en gîte + la colo du petit frère). Bref, vous n’avez pas les moyens de ce projet…


Etape N°1 :contacter l’assistante sociale du lieu de soin ou de la Mairie ou de la CAF vers le mois de février / Mars.


Si elle ne travaille pas dans le domaine du handicap ou de la maladie rare, vous pouvez lui donner la fiche ci-dessus qui lui donnera des indications sur les organismes spécialisés.


En revanche, quelque soit son lieu d’exercice elle connait bien les circuits d’un montage financier.


L’assistante sociale va monter un plan de financement en commençant par le droit commun et en finissant par les associations en estimant approximativement ce qu’on peut demander à ces différentes institutions


N°1 : MDPHdemander un complément correspondant aux 35 % de surcoût soit environ 500 €, soit le complément 4 de 554€


Une fois l’accord de la MDPH qui a dit oui on fait un plan de financement global : 1500-554 il reste 946 € à charge


Simultanément, l’assistante sociale fera une demande de financement à différents organismes en explicitant son plan de financement afin que les organismes connaissent la participation de chacun


Exemple :


Financement des vacances : 1500 €


INSTITUTIONS


ASSOCIATIONS


MDPH : 554 €


Bourse jeunesse en plein air : 100€


Fond de compensation : 300 €


ANCV : 150 €


Mutuelle : 100 €


UNALG : 150 €


Pas de droits aux bons vacances


 


Pas de Chèques vacances


 


Conseil général : 150


 


TOTAL : 1154 €


400 €


Les organismes suivront cette proposition de plan si les sommes sont réparties et les institutions publiques sollicitées en premier. Si le plan n’est pas accepté par plusieurs financeurs, il restera d’autres associations à solliciter comme le secours Catholique ou la Croix Rouge.


 

Mis à jour le 30 mai 2012