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Prise en charge dans les établissements spécialisés du médico-social ou du sanitaire

Les établissements intervenant sous forme de séances individuelles ou en petits groupes :


- les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) : sont prévus pour des enfants de 0 à 6 ans. Certains CAMSP sont spécialisés en fonction du handicap, d’autres accueillent tous les handicaps. La prise en charge se fait sous forme de séances individuelles ou de groupes (kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ...).


- les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSD) prennent en charge sur décision du CDA les enfants de 0 à 20 ans avec des séances à domicile et/ou sur le lieu d’intégration. Certaines de ces structures ont un rôle particulier :


SAFEP service d’accompagnement familial et d’éducation précoce pour les 0 à 3 ans, déficients sensoriels,


SSEFIS service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire pour les déficients auditifs,


SAAAIS service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire pour les déficients visuels,


SESSD pour handicapés moteurs et polyhandicapés.


- les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), assurent, en consultations ambulatoires, le diagnostic et le traitement des enfants déficients mentaux présentant des troubles neuro-psychologiques. Ils proposent également des séances rééducatives en orthophonie et psychomotricité.

2- Les établissements fonctionnant en internat ou en externat :


- les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent des enfants atteints de déficience intellectuelle associée ou non à des troubles neuro-psychiques. Ces structures peuvent comprendre :


. un institut médico-pédagogique (IMP) de 3 à 14 ans,


. un institut médico-professionnel (IMPro) de 14 à 20 ans,


. un externat médico-éducatif (EME) ... ,


- les instituts spécialisés peuvent être spécialisés dans l’accueil en externat ou en internat d’handicapés moteurs, de déficients visuels, ou de déficients auditifs. Ils offrent parallèlement à une vraie scolarité, des soins médicaux et une rééducation.


Ces établissements spécialisés doivent être agréés (Annexes XXIV au décret n°56-284 du 9 mars 1956) :


- pour les enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés (Annexes XXIV) : IMP et IMPro, accueillent des enfants présentant une déficience intellectuelle.


- pour les enfants présentant une déficience motrice ( Annexe XXIV bis).


- pour les enfants polyhandicapés (Annexe XXIV ter).


- pour les enfants atteints de déficience auditive grave (Annexe XXIV quater).


- pour les enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité (Annexes XXIV quinques).


- pour les enfants atteints de syndromes autistiques (loi n° 96-1076, du 11 décembre 1996).


L’orientation vers ces établissements relève exclusivement de la CDA.


Le coût de la prise en charge est assuré par l’assurance maladie. Ils sont placés sous la tutelle des DDASS et la scolarisation est en principe assurée par des enseignants de l’Education Nationale.


- les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) accueillent à la journée ou en internat des enfants et des adolescents d’intelligence normale ou sub-normale qui présentent des troubles du comportement. Les externats médico-pédagogiques (EMP) ont une fonction semblable.

LES AUTRES PRISES EN CHARGE

1- Les établissements dépendant du secteur sanitaire :


- du secteur psychiatrique :


. les Centres Médico-Psychologiques (CMP) qui proposent des consultations et des soins en ambulatoire.


. les Centres d’Accueil Thérapeutique à Temps partiel (CATTP) assurent une prise en charge sous forme de séances individuelles, de groupes et/ou de demi-journée. Ce suivi thérapeutique, psychologique, orthophonique, en psychomotricité est associé le plus souvent à une scolarisation à temps partiel.


. les hôpitaux de jour, qui reçoivent à la journée des enfants atteints de maladies psychiatriques. 


- du secteur hospitalier : des établissements spécialisés dans l’accueil de certaines pathologies (myopathies, infirmité motrice...). ex : Bullion


Ces établissements sont placés sous la tutelle du Ministère de la Santé. L’admission est prononcée sur prescription médicale. Des accords avec l’Education Nationale peuvent permettre une scolarisation à l’intérieur de ces établissements.

2- Les prises en charge en libéral


Sur prescription médicale, elles peuvent se mettre en place quelque soit l’âge de l’enfant (kinésithérapie, orthophonie ...), mais :


- elles ne sont pas toujours compatibles avec l’admission de l’enfant dans des structures spécialisées pour des raisons de « double prise en charge »,


- certains types de rééducations ne sont pas remboursées en libéral et restent intégralement à la charge des parents (ex. :la psychomotricité, psychothérapie …).

3- Si les difficultés de la famille le justifient


A la place ou en plus des prises en charge dans les structures vues ci-dessus peut s’ajouter un accueil :


- dans un centre de placement familial spécialisé pour enfants handicapés (CPFSEH), où les enfants sont pris en charge par des nourrices spécialisées et une équipe de rééducation.


- dans un foyer d’hébergement pour enfants et adolescents handicapés (FHEAH) qui les accueillent en fin de journée, fin de semaine et pendant les vacances.

REMARQUE :


 La majorité des orientations en circuit spécialisé sont décidées par la CDA, mais


- pour les orientations dans des établissements particuliers de l’Education Nationale (SEGPA, EREA), la CDA s’appuie sur les propositions de l’équipe pluridisciplinaire siégeant au sein de la MDPH qui s’appuie elle-même sur l’évaluation des CAMPS ou SESSAD ou bien des équipes de suivi de scolarisation si l’enfant fréquente une école. Les parents font part de leurs observations.


- pour les prises en charge qui dépendent du secteur psychiatrique et du secteur hospitalier, les décisions d’admission sont prises par les services en question.


« L’amendement Creton » ou l’article 22 de la loi du 13 janvier 1989 : « permet à titre exceptionnel de maintenir dans les établissements d’éducation spéciale les jeunes handicapés, au delà de l’âge réglementaire s’ils n’ont pas de place dans une structure désignée par la CDA.

Mis à jour le 25 mai 2016